Les Rapports du Conseil

 

COMMUNE DE LUCENAY L’EVEQUE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 02 avril 2019
Séance ordinaire, sur convocation en date du 28 mars 2019 

 

Membres présents : 07/10
Marc PERILLAT, Martine PERRETTE, Bernard BAUDRIER, Ludovic CHEVALIER,
Françoise DURIAU, Charles de GANAY, Henri BRULARD.

Membres absents : 03/10
Sylvain CHAMFROY qui donne son pouvoir à Bernard BAUDRIER
Magali GARNON qui donne son pouvoir à Martine PERRETTE
Bernard GAUDRY, excusé.

Le maire ouvre la séance à 20h00.

Marie Christine CHARLOT secrétaire de mairie, est à la table du Conseil.
Secrétaire de séance : Ludovic CHEVALIER.

Chaque conseiller ayant reçu le PV de compte rendu du conseil en date du 22/03/19 et vu qu’aucune modification n’étant à y apporter, le PV est adopté à l’unanimité.

Taux contributions directes.
Les taux d'imposition 2019, pour les taxes directes, demeureront comme les années précédentes inchangés : 
Taxe d'habitation (8,51%) Taxe foncière bâti (13,22%) Taxe foncière non bâti (33,02%).
Le produit attendu de ces taxes est de 109 174€.

Vote du budget primitif:
Le budget primitif 2019 a été soumis au conseil qui l'a approuvé à l'unanimité
Il s'équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :
346 463€ pour le fonctionnement et 187 571€ pour l'investissement.

Appel à projets 2019/2020:
Le préau pour l'école est toujours d'actualité.
Une demande de subvention a été faite au Département, sur la base d'un devis de 25239,46 € TTC de l'entreprise Segond. Ce devis est prévu pour une superficie de 70 m² avec couverture en tuiles.
Le permis de construire devra être établi.

Questions diverses :
* Point sur les travaux de voirie à Volmay, qui sont actuellement en cours. L'entreprise Giboulot devra ensuite poursuivre dans les rues de Saulx.

* Pour les travaux à la vieille église de Morey, un devis de Pateu Robert a été actualisé pour la somme de 9378,80€ HT. Accord pour ce devis, le permis de construire est en cours.

* Le problème de la divagation des chats errants a été abordé, pas de crédit à engager pour l'instant.

* L' enquête publique préalable, à la déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation environnementale, concernant la protection des captages des puits de Souvert va commencer le jeudi 18 avril pour se terminer le lundi 20 mai 2019 à 17h30. Le Commissaire enquêteur GOIN effectuera des permanences en mairie de Lucenay et Chissey. (Voir site web de la commune pour les dates).

L'ordre du jour de cette séance ordinaire étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

 

 

DERNIERS RAPPORTS DU CONSEIL:

Rapport du Conseil en date du 22/03/19

Rapport du Conseil en date du 07/12/18