Les Rapports du Conseil


  

COMMUNE DE LUCENAY L’EVEQUE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 17 février 2012

 

 

 

Séance ordinaire, sur convocation en date du 08 février 2012

 

Membres présents : 08/11

Marc PERILLAT, Serge LEMERCIER, Françoise DURIAU, Bernard BAUDRIER,

Arlette MANGEMATIN, Françoise MOUGEL, Véronique THIBAULT, et David MANGEMATIN.

 

Membres absents excusés: 02/11

Christian POLYCARPE, qui donne son pouvoir à Serge LEMERCIER.

Christelle JEANNIN, qui donne son pouvoir à Arlette MANGEMATIN.

 

Membre absent : 01/11

Bernard GAUDRY.


Le maire ouvre la séance à 20h00.

 

Secrétaire de séance: Véronique Thibault.

 

Approbation du PV de la dernière séance:

Lecture est faite du compte rendu du conseil en date du 13 décembre 2011.

Le PV du 13 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Classement chemin de Glux :

La modification du tracé de la VC n°7, dit route de Glux, a nécessité un échange de parcelles qui doivent intégrer le domaine public. Le conseil constate la bonne fin de l’opération enregistrée par acte authentique et intègre la nouvelle partie cadastrée D599 d'1,45 are et G601 de 3,63 ares dans la voirie communale pour assurer le prolongement de la VC7.

 

Délibération du Conseil qui approuve à l'unanimité.

 

Convention RD980 avec le Conseil général :

Pour déterminer la compétence de chacun dans la traversée de l'agglomération de Lucenay L'Evêque, une convention doit être établie entre le Conseil Général et la Commune de Lucenay.

En résumé :

  • entretien lourd de la chaussée et des ouvrages d'art (Conseil Général)

  • entretien des réseaux enterrés, et des dispositifs installés par la commune (Commune) ex : plateaux traversants, marquages, éclairage public, mobilier urbain, arrêts de bus, réseaux eaux pluviales et d'assainissement

  • nettoyage de la chaussée hors viabilité hivernale (en agglomération par la Commune et hors agglomération par le CG)

  • signalisation horizontale en agglomération (la règle est l'absence de signalisation horizontale). Le traçage et l'entretien sont à la charge de la Commune (ligne médiane, passage piétons etc...) à l'exception des "stop" et "cédez le passage" pris en charge par le département.

  • signalisation horizontale hors agglomération (CG)

  • signalisation verticale en bordure de la départementale (CG) sauf concernant les plateaux, les stationnements, les arrêts de bus, les pistes à l'initiative de la commune, ainsi que la signalisation pour les voies communales (commune)

  • Concernant les dépendances et équipements (en agglomération), le département financera l'entretien strictement nécessaire à la circulation des véhicules. L'entretien et le fonctionnement des équipements complémentaires aux fins de confort ou de commodité des riverains restent à la charge de la commune (trottoirs, mobilier urbain, bordures, caniveaux, parkings...) Le département prend en charge les mêmes éléments hors agglomération.

 Le conseil donne son accord à l'unanimité pour la signature de la convention.

 

  

Aménagement place: travaux, aide européenne :

Dans le cadre d’une opération globale au niveau communautaire (CCA), des fonds européens peuvent être mobilisés pour améliorer l’accessibilité des commerces et services. Une partie des travaux autour de la place, directement liés à l’accessibilité des commerces sont susceptibles d’être aidés.

Le Maire propose de joindre au dossier (OPMACS) le projet en cours et de solliciter une aide européenne. Si le dossier abouti, les commerces concernés peuvent être bénéficiaires d’aides directes.

Le conseil donne son accord à l'unanimité.

 

RPI - Cantine :

Après le bilan du restaurant scolaire du RPI, le Maire de Chissey en Morvan, qui en a la charge, sollicite l'aide des communes de Reclesne et Lucenay afin de combler le déficit de cette cantine.

Il ressort un déficit de 2379,11€ pour le fonctionnement 2011.

En outre, il nous est demandé de prendre en charge le remboursement du coût des deux surveillantes payées par la CCA, soit 2435€.

Cette somme était prise en compte dans le calcul des allocations de compétences transférées à la CCA, pour lesquelles chaque commune verse chaque année, une somme établie au moment du transfert.

Ainsi, pour Lucenay, la moyenne des charges de l’école maternelle (atsem, entretien) etc a été calculée sur les dix ans écoulés. Nous réglons toujours cette somme, bien qu’il n’y ait plus qu’une ATSEM au lieu de deux.

Le conseil considère qu’il ne doit pas rentrer dans un processus de compensation des chargesantérieures avec des règles de fonctionnement qui ont évoluées, sauf à remettre dans le pot commun les charges de la maternelle prises en compte pour le calcul des allocations de compensation (2007).

 

Les deux demandes conjointes représentent un total de 4814 € à repartir, soit 1604€ par commune.

Cette somme vient s'ajouter aux 2000€ déjà versés en 2011 par chaque commune pour permettre de proposer un prix réduit de 2 € sur le prix de revient du repas et de la garderie de midi : (repas = 2,90 + 3,10 de frais de personnel et divers).

 

Dans un souci de concorde et de responsabilité pour assurer la pérennité du service de cantine,

Le Conseil décide :

  • de verser une compensation au titre de 2011, ne pouvant excéder 1604 €

  • de revoir le fonctionnement du service

  • de demander un ajustement du prix du service, identique depuis de nombreuses années.  

Il a déjà été souligné que cela ne pouvait continuer ainsi, le déficit s'accentuant chaque année.

Une réunion a été programmée entre les Maires des communes concernées.

 

Personnel communal : remplacement, avancement de grade:

  1. Carine Guillaumot devant être indisponible prochainement, elle sera remplacée par Brigitte Dechaume en ce qui concerne le ménage de l'école, mairie...

  2. Suppression du poste d'adjoint technique 2ème classe au 1er mars et à la même date création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe au bénéfice de René Bidaut. 

Remboursement caution logement communal:

Monsieur BRISSET, locataire du T6 ancienne gendarmerie est parti au 15 janvier remplacé par Mlle ST MAXENT. On doit donc lui restituer sa caution de 500€, et lui rembourser les derniers 15 jours de janvier soit 250€.

Il a nous fait une demande de participation aux frais pour certains travaux dont la fourniture et pose d'une moquette équipant la chambre de 24 m2 qu'il nous a laissée.

 

Le Conseil décide :

  • la restitution de la caution et le versement du trop perçu de loyer

  • le versement d’une indemnité pour travaux réalisé de 150 €.

 

Questions diverses:

 

  • Une subvention exceptionnelle nous est demandée par le Comité FNACA de Lucenay, concernant l'organisation d'une réunion à Lucenay du Secteur Autunois regroupant onze comités locaux.

    Le Conseil à l'unanimité accorde une subvention d'un montant de 100 euros.  

  • D'autres demandes de subvention nous sont parvenues (les Crinières du Morvan à Chissey en Morvan, le CIFA de Mercurey, la Prévention Routière, le CFA La Noue...) le Conseil décide d'étudier ces demandes avec celles qui ne manqueront pas encore d'arriver, lors de la réunion consacrée à l'élaboration du budget. 

  • La DRAC nous donne son accord sur le dossier du permis de construire déposé, concernant l'ancienne église de Morey (restauration de maçonneries à la croisée du transept). 

  • Les barrières de dégel ont été installées sur la commune. 

  • Le dossier concernant la création d'un chemin de randonnée à Lucenay (la balade du patrimoine) est en bonne voie. Plusieurs rendez-vous ont été pris avec Julien Barnay et Sébastien Gueugneau de la CCA. Le balisage sera réalisé (marques jaunes). L'implantation des panneaux et des flèches de direction seront mises en place après accord de la subvention (du Conseil Général) et la fourniture de la commande (CCA). 

  • La demande de candidature pour l'obtention des panneaux dits "du patrimoine" a été déposée au Parc Naturel Régional du Morvan qui doit si le dossier est accepté fournir les panneaux. 

  • Samedi 24 mars aura lieu l'anniversaire des 25 ans de la création de la bibliothèque intercommunale Lucenay L'Evêque-Chissey en Morvan. A cette occasion une exposition de photographies sur ces deux communes sera organisée. Ce sera aussi le lancement d'un concours de photographies ouvert à tous, jusqu'à la fin août, dont le thème sera "Regards sur notre vallée". Il est envisagé de remettre plusieurs prix, en principe en octobre, dont un prix des "municipalités" d'où la demande de la bibliothèque pour la participation de la commune.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

 

 

 

 

 

 AUTRES RAPPORTS DU CONSEIL:

Rapport du Conseil du 13/12/11
Rapport du Conseil du 04/11/11