Les Rapports du Conseil

 

 

COMMUNE DE LUCENAY LEVEQUE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 13 avril 2018
Séance ordinaire, sur convocation en date du 05 avril 2018

 

Membres présents : 08/10
Marc PERILLAT, Martine PERRETTE, Bernard BAUDRIER, Ludovic CHEVALIER,
Françoise DURIAU, Sylvain CHAMFROY, Henri BRULARD, Charles de GANAY

Membres absents : 02/10
Magali GARNON qui donne son pouvoir à Martine PERRETTE.
Bernard GAUDRY qui donne son pouvoir à Henri BRULARD.

Le maire ouvre la séance à 20h00.

Marie Christine CHARLOT secrétaire de mairie, est à la table du Conseil.
Secrétaire de séance : Ludovic CHEVALIER.

Chaque conseiller ayant reçu le PV de compte rendu du conseil en date du 09/02/18 et vu qu’aucune modification n’étant à y apporter, le PV est adopté à lunanimité.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017.
Le compte administratif et le compte de gestion 2017 ont été approuvés à l'unanimité.
En fonctionnement :
recettes + report : 406 208,20 €
dépenses : 255 855,11 €
En investissement :
recettes : 20 708,06 €
dépenses + report : 73 763,96 €
excédent global de clôture : 97 297,19 €

Affectation des résultats :
Affectation des résultats exercice 2017 :
excédent de fonctionnement 150 353,09 €
Résultat à affecter : solde exécution investissement 53 055,90€ / Solde des restes à réaliser investissement 200 €
Affectation en réserve d'investissement : 53 055,90 €
report fonctionnement : 97 097,19 €

Travaux prévisionnels :
Une liste des travaux prévisionnels a été dressée.
Priorité accordée pour :

  • route de Glux pour 14262€
  • dénomination des rues pour 15881€
  • réfection toiture cure pour 38850€
  • toiture moulin mortaise pour 726€
  • inscription sur le monument aux morts pour 242€
  • démontage des tombes au cimetière pour 844€
  • ossuaire au cimetière pour 2640€
  • chemin de saulx à remettre en état pour 2532€

D'autres travaux sont prévus et seront réalisés en fonction des subventions accordées aux précédents

 

Indemnités régisseurs :
Camping : prévoir indemnité pour la régisseuse du camping (100€ pour son assurance) les heures d'entretien étant par ailleurs comptabilisées.
Tennis : compte tenu du peu de fréquentation du tennis, il sera essayé pour cette année la gratuité du tennis. Le cours sera donc mis gracieusement à disposition, et ouvert uniquement pour la pratique du tennis.

Locations :
La commune désirant réajuster les loyers des appartements T6 du moulin de Mortaise (115m2), il a été décidé de ramener le loyer de 600 € à la somme de 580 € à compter du 1er mai 2018. Les charges prévisionnelles pour ces appartements restant inchangées.

Taux des contributions directes :
Les taux d'imposition 2018, pour les taxes directes, demeureront comme les années précédentes inchangés : Taxe d'habitation (8,51%) Taxe foncière bâti (13,22%) Taxe fonncière non bâti (33,02%).

Vote du budget primitif :
Le budget primitif 2018 a été soumis au conseil qui l'a approuvé à l'unanimité. Il s'équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante : 399 967€ pour le fonctionnement et 192 236€ pour l'investissement.

Questions diverses :

  • Concernant le projet régional de Santé proposé par l'ARS, le Conseil émet un avis défavorable.
  • Comme l'an dernier, aucune subvention ne sera accordée à des organismes ou associations extérieurs à la commune.
  • Devis demandé aux Ets Baumel pour un feu d'artifice. Pour le même prix que l'an dernier (1500€) on nous propose un feu d'artifice plus fourni. A voir.
  • Suite à une réunion à la Gendarmerie d'Autun pour la présentation de la Police de sécurité du quotidien, il s'avère qu'un groupe de "Contact" a été créé pour la communauté de brigades d'Autun à l'effectif de 3 gendarmes qui ont été choisis parmi les volontaires. Un minimum de 8h par semaine sera consacré uniquement pour prendre contact avec la population.
  • L'entreprise Bâtibois peut établir un permis de construire (600€) pour la construction du préau. Si la construction de ce préau est donné à cet établissement, le montant du permis de construire ne sera pas demandé.
  • Devis des établissements DORAS de Saulieu de 361€ HT pour l'achat d'un perforateur et d'une brouette pour la commune.

L'ordre du jour de cette séance ordinaire étant épuisé, la séance est levée à 00h10.

 

 

DERNIERS RAPPORTS DU CONSEIL:

Rapport du Conseil en date du 09/02/18

Rapport du Conseil en date du 08/12/17

Rapport du Conseil en date du 06/10/17