Les Rapports du Conseil

 

COMMUNE DE LUCENAY L’EVEQUE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 08 décembre 2017

Séance ordinaire, sur convocation en date du 29 novembre 2017

 

 

 

Membres présents : 06/11

Marc PERILLAT, Martine PERRETTE, Bernard BAUDRIER, Ludovic CHEVALIER,
Françoise DURIAU, Sylvain CHAMFROY.

Membres absents : 05/11

Charles de GANAY qui donne son pouvoir à Françoise DURIAU
Magali GARNON qui donne son pouvoir à Martine PERRETTE
Christophe THIBAULT, Henri BRULARD et Bernard GAUDRY qui n’ont pas donné de pouvoir.

Le maire ouvre la séance à 20h00.

Marie Christine CHARLOT secrétaire de mairie, est à la table du Conseil.
Secrétaire de séance : Ludovic CHEVALIER.

Chaque conseiller ayant reçu le PV de compte rendu du conseil en date du 06/10/17 et vu qu’aucune modification n’étant à y apporter, le PV est adopté à l’unanimité.

Point sur les travaux et devis:

1/ Travaux effectués au bourg par "Orange", pour ses lignes, chambre de tirage à rehausser et conduite à réparer, en principe à compter du 12/12. Suppression d'une voie pour la circulation, qui sera alternée.

2/ Travaux de la route de Glux, après contact avec la SNTPAM, facture à surseoir pour 2017.Reprise des travaux en 2018.

3/ Mise en électricité du hangar communal, devis FROPIER (tirer la ligne, prises, coffret, projecteur) pour la somme de 1540€ HT

4/ Travaux pour l'accessibilité Mairie, le portail a été déplacé côté école (Frazey-Gaudry). Une porte fenêtre a été posée à l'arrière de la salle du conseil (Brochot-Frazey).
Devis FROPIER (pose d'un vidéophone avec cablage) pour la somme de 1540€ HT .

D'autres devis pour l'électricité du hangar communal et du vidéophone vont être demandés.

5/ Devis de Bâtibois d'un montant de 11304€ TTC pour les fournitures nécessaires à la construction d'un préau (structure bois et couverture en bac acier) de 75m2 dans la cour de l'école.

Devis complémentaires à demander à d’autres entreprises.

6/ Un rendez-vous avait été pris avec l'architecte Patrick WOODCOCK pour étudier la suite à donner pour les travaux de la vieille église. Une demande de permis de construire va être établie pour permettre la continuation de ces travaux de réfection. Coût à prévoir pour le permis 2000€ (projet-plans-assurances-permis).

Répartition entre la commune et l'association "les Amis des Vieilles Pierres" à convenir.
Adopté par le Conseil.

Demande DETR 2018 (Dotation Equipement Territoires Ruraux):

Une demande concernant la DETR sera déposée pour :
* la toiture du presbytère
* dans le domaine des locaux scolaires : le préau de l'école
* dans le domaine de la sécurité : la dénomination des rues et numérotation des habitations.

Dénomination voies et numérotation habitations:

Délibération du Conseil à l'unanimité pour entériner le nom des voies et la numérotation des habitations. La pose des plaques et panneaux sera confiée à l'entreprise "Enseignes et Lumières" de Créancey (21) et la pose des numéros restera à la charge de la commune, ce qui portera le devis à la somme de 9979 € HT.

Régularisation acte de vente CARRIVIN/BROCHOT:

Pour régulariser l'acte de vente de Mme Déborah CARRIVIN, le Conseil décide de céder pour l'euro symbolique la nouvelle parcelle cadastrée 762 issue du nouveau bornage.

Adhésion contrat territorial Arroux:

Le Ternin, affluent de l’Arroux est soumis au contrat territorial du bassin de l'Arroux. La commune est assujettie à une taxe de 0,61€ par habitant.

Compétences GEMAPI :

La compétence de GEMAPI concerne l'entretien des bords de rivière. C'est la gestion des milieux aquatiques. La taxe sera prélevée sur la taxe d'habitation ou foncière.

Tarifs communaux :

Les tarifs communaux 2017 sont reconduits pour l'année 2018.

Gendarmerie de Lucenay :

L’OPAC de Saône et Loire, est propriétaire des bâtiments de la gendarmerie de Lucenay. Il a été proposé à la commune de reprendre les locaux. Compte tenu du prix de vente, de l’impossibilité pour la commune de mener un projet à terme dans les 3 ans à venir, du fait que des initiatives privées sont intéressés par cette reprise, le Conseil décide laisser la primeur aux porteurs de projets potentiels. En cas d’impasse. La commune se repositionnera.

Questions diverses :

  • Logement Patrick Ferrand : une proposition d'achat a été émise pour acquérir ce logement. La décision est prise, de ne pas le brader et donc de le garder pour l'instant, quitte à le remettre en état.
  • Une demande, pour inscription sur le monument aux morts de la commune, nous est parvenue. Il s'agirait d'inscrire Monsieur Gaspard Pierre GOBY, ayant eu son dernier lieu de résidence à Lucenay l'Evêque, et dont l'acte de décès porte la mention "Mort pour la France". Décès reconnu au titre du conflit 39/45. En vertu de la loi du 29/02/2012 art.2, l’inscription est légitime.

Le Conseil donne son accord. L'inscription sera effectuée.

  • Compte rendu de la réunion des écoles en date du 07/11/17. Toujours la même question récurrente des parents d'élèves, concernant le stationnement du bus.

Le Conseil avait déjà émis son avis lors de sa séance du 17 avril 2017 :

""''' Certains parents d’élèves ont demandé s’il était possible de faire stationner le bus de l’école sur la place. Ce dernier, arrêté devant la sortie d’école, masque la visibilité lorsqu’ils traversent avec leurs enfants. A ce sujet, les avis sont partagés. Si effectivement le bus occasionne une gêne visuelle pour ceux qui traversent, il n’en demeure pas moins que cet emplacement offre une plus grande sécurité pour les petits qui doivent embarquer, car le bus se trouve juste en face du portail de sortie et ils n’ont pas ainsi à traverser la route, sous la surveillance de l’accompagnatrice. Le bus est arrêté dans une zone 30 km/h, ce qui limite la vitesse des autres véhicules. De plus sa présence oblige quand même ceux-ci à ralentir. Au moment de la sortie, la place est souvent encombrée par les véhicules des parents qui obstruent quelquefois l’entrée ou la sortie de cette place, ce qui compliquerait encore les manœuvres du bus.
Ne vaut-il mieux pas assurer la sécurité des petits qui n’ont pas, à ce moment-là, leurs parents pour les guider ? """""

A ce jour, aucun nouvel élément probant n'est apporté pour démontrer la pertinence de changer le stationnement du bus.

L'ordre du jour de cette séance ordinaire étant épuisé, la séance est levée à 23h30.  

 

 

 

DERNIERS RAPPORTS DU CONSEIL:

Rapport du Conseil en date du 06/10/17

Rapport du Conseil en date du 07/07/17

Rapport du Conseil en date du 01/06/17