Membres présents :  10/11

 Marc PERILLAT, Serge LEMERCIER, Françoise DURIAU, Bernard BAUDRIER, Arlette MANGEMATIN, Bernard Gaudry, Véronique THIBAULT, Françoise MOUGEL,David MANGEMATIN, et Christian POLYCARPE. 

Membre absent:  01/11 
Christelle JEANNIN           

Le maire ouvre la séance à 20h15. 
Marie Christine CHARLOT secrétaire de mairie, siège à la table du Conseil.
Secrétaire de séance: Véronique Thibault 

Approbation du PV de la dernière séance:  
Lecture est faite du compte rendu du conseil en date du vendredi 09 avril 2010.
Le PV du 09 avril 2010 est adopté à l’unanimité.

Plan canicule :  
La Mairie met en place un registre nominatif, dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence départemental pour des risques exceptionnels et notamment de canicule.
Les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes en situation de handicap lorsqu'elles sont fragiles ou isolées peuvent s'inscrire sur ce registre.
Dans l'hypothèse où un nouvel épisode de canicule serait annoncé, un contact périodique sera organisé cet été afin de s'assurer du bien être et de la sécurité des personnes inscrites. En cas de difficultés, l'intervention des services sociaux et sanitaires sera favorisée afin d'apporter une aide et un soutien à domicile de ces personnes.
La demande de recensement peut être formulée par écrit, notamment en utilisant la fiche de renseignements qui sera distribuée à domicile, ou par téléphone auprès de la Mairie.
Cette inscription est facultative. 

AOC Bœuf de Charolles : 
Il a été constaté l'absence d'un certain nombre de communes du périmètre de l' "AOC Boeuf de Charolles" notamment Anost, La Celle en Morvan, Chissey en Morvan, Cussy en Morvan, Roussillon en Morvan, La Grande Verrière, La Petite Verrière, Lucenay L'Evêque, St Léger sous Beuvray, St Prix, Sommant…qui semblent partager les critères d'appartenance à la future AOC (nature des sols, altitude…)Cette AOC s'adresse aux "engraisseurs", c'est à dire une partie de nos producteurs de bovins locaux.
Ceux-ci doivent suivre un cahier des charges assez contraignant pour en bénéficier, et bien qu'actuellement il ne soit pas rémunérateur, on se doit de réagir pour faire en sorte que la commune fasse partie du périmètre pour quatre raisons:
-          la production bovine qui sera probablement favorisée si elle possède cette appellation.
-          le revenu qui sera positif à terme pour nos engraisseurs locaux.
-          ne pas avoir à se reprocher un jour, le fait d'avoir mal estimé l'ampleur que prendra l'AOC sur notre territoire.
-          Que cette AOC pourra peut-être générer un impact touristique et économique.  
Les communes qui souhaitent rentrer dans le périmètre ne doivent pas forcément avoir d'engraisseur désireux de respecter le cahier des charges de l'AOC.
Par contre une fois la commune inscrite dans le périmètre, n'importe quel producteur pourra en bénéficier à condition qu'il en respecte le cahier des charges. 
Aussi le conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite auprès de l’INAO, son intégration dans le périmètre de l'Appellation d'Origine Contrôlée du Bœuf de Charolles. 

PROXI Services: bilan d'ouverture:
L'épicerie a ouvert le 21 mai et au bout d'un mois de fonctionnement, il s'avère que le bilan est plutôt positif.
Les gérants sont satisfaits et un regain de fréquentation a été constaté sur la commune.
Les consommateurs ont répondu présent.
Les frais de l'enseigne "PROXI", avancés par la Commune, seront remboursés par l'exploitant.
Un nouveau devis, pour l'installation d'un store devant la baie vitrée du commerce, sera demandé l'actuel ne donnant pas satisfaction (Ets Charles pour 2695 €)
Un congélateur a été réparé (soucis au départ) et l'ampérage du compteur électrique changé (manque de puissance pour la rôtissoire).

Travaux en cours: 

Bâtiments:
A faire le trottoir devant l'épicerie prévu pour 5463 €Fermer la terrasse au Moulin de Mortaise pour séparer les logements, par un mur en pierres de même nature que celui existant pour 3500 €
Avenant: nettoyage poutre, piquage mur, cuve à fuel, dalle de plancher chauffant (11000 € HT).
Le mur des garages sera repris par Ets De Rose, et les portes doivent être repeintes (sans supplément pour la commune).
Pour l'épicerie et le T4 du Moulin, deux emprunts de 100.000 € chez Dexia seront contractés sur 15 ans au taux de 3,33% et seront remboursés par les loyers.

Zonage d'assainissement:
Le plan de zonage de l’assainissement a été rectifié : dernière tranche de travaux de Mortaise (40 branchements) et antenne sur la place (3 branchements).
On arrive au bout des travaux d’extension possibles, car on doit faire en sorte de ne pas dépasser les capacités de notre lagune.
Le Sivom du Ternin a passé une convention avec un piégeur de Reclesne pour éliminer les ragondins. 
Adopté à l'unanimité. 

Voirie:
A Volmay, renforcement de la voirie pour l'évacuation des eaux pluviales de la carrière.
A la Bannière, prévoir de buser le trou vers la passerelle et consolider son mur de soutènement.
A Villars, installer un « Ecobox » de 8m pour busage de fossé vers la ferme Mollon. Concernant la voie communale VC6 de Glux, le projet de rectification du tracé de la voie doit respecter un certain formalisme : la commune doit être maître de l’ouvrage pour les travaux et la participation du privé doit se faire par un fonds de concours, après enquête publique.
Désignation d'un commissaire enquêteur pour l'enquête publique (deux mois de délai).  

Rentrée scolaire 2010:
Pour l'école de Lucenay, prévoir de récupérer des tables d'élèves à Chissey.
Installer des portemanteaux (patères).
Les frais de scolarité (705 € par élève) doivent être majorés des frais liés aux bâtiments. Compte tenu des transferts de charge avec la CCA, un calcul approfondi est nécessaire. La décision est reportée.
A la rentrée 2 postes à Lucenay: M. Belin qui devient directeur du RPI, Mme Jacob et une 2^ème se partagent le deuxième poste.
Un poste à Chissey qui sera tenu par Mme Gomez. 

Fermeture de la Poste – Relais Poste: 
La Poste a fermé le 30 juin, après un déménagement express, afin de restituer les locaux au plus vite au propriétaire qui n’est pas la commune de Lucenay mais « La Poste » !!! Par contre, la continuité du service n’étant pas une priorité, le matériel pour le Relais Poste a été livré dans la journée du 01 juillet et il fonctionne maintenant normalement. Une inauguration sera prévue ultérieurement. 

Manifestations: 
Pour le 13 juillet au soir, Mrs Vivenot et Baumel, fourniront, mettront en place et tireront le feu d’artifice prévu pour un budget de 1589 € TTC, contre 1300 € en 2009.
Néanmoins sans feu d'artifice, la fête prévue par le Comité des fêtes n'aurait plus lieu d'être.
Pour la journée du "Patrimoine" prévue le samedi 18 septembre, la Maîtrise de la Cathédrale d'Autun  viendra donner un concert gratuit en l'église de Lucenay vers 17h30.
Ce concert sera précédé d'une visite commentée de la vieille église de Morey par l'association "Les Amis des Vieilles Pierres". 

Subventions:
Le comité des fêtes ne veut pas cette année de subvention de fonctionnement, mais si un besoin spécifique en matériel se révèle, elle présentera une demande.
Par contre la nouvelle association "AILO" a présenté une demande d’aide de fonctionnement.
Délibération du Conseil qui accepte par 9 voix contre 1 l'attribution d'une subvention de 200 € à l'association "AILO" pour lui permettre de bien démarrer dans ses animations.
L’Association des maires nous a transmis la demande des "Sinistrés du Var". Il n'a pas été donné suite, car la CCA,  à qui nous avons délégué la compétence, avait déjà accordé une aide de 500 €.

Questions diverses: 

·         Le programme d'aide aux communes du Conseil Général passe à 9000 € au lieu des 18000 € prévus.
·         Pour l'envoi de la demande d'aide à l'installation de la TNT, cela ne presse pas car un courrier est envoyé mentionnant qu'ils ne traiteront pas les dossiers avant que les cartes définitives des zones non couvertes ne soient fournies. Environ deux mois avant la date du passage au numérique, soit pour nous au plus tard 2 mois avant le 16 novembre 2010. Les dossiers sont mis en attente et seront traités au fur et à mesure.
·         Un appartement T6 du Moulin, ainsi que le T3 laissé vacant, ont été loués. Reste à définir le montant du loyer concernant la maison mitoyenne de l'ancienne Gendarmerie, qui sera vacant fin août. En effet, une pièce supplémentaire avait été aménagée dans les combles. La nouvelle superficie est donc de 141 m2 habitable pour 6 pièces.Le loyer mensuel est fixé à 500 euros.  
·         Suite à la libération prévue du T5 du Moulin, des annonces sur internet sont prévues des affiches seront distribuées dans les lycées pour le personnel affecté dans la région.
·         Délibération pour demander une subvention auprès de la DRAC concernant les travaux d'urgence de la vieille église de Morey.
·         Devis pour changer le lave vaisselle de la salle des fêtes (HR Services 2096 €)  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  00 h 45.